Arrêté du 11 février 2022 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

Version INITIALE

NOR : MICD2203475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/11/MICD2203475A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'élection au conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant les personnels, prévue au 3° de l'article 6 du décret du 29 décembre 2021 susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.