Arrêté du 27 janvier 2022 portant abrogation de la spécialité « Maintenance des systèmes embarqués de l'automobile » de mention complémentaire

Version INITIALE

NOR : MENE2203815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/27/MENE2203815A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.