Arrêté du 27 janvier 2022 portant abrogation de la spécialité « Maintenance des systèmes embarqués de l'automobile » de mention complémentaire

Version INITIALE

NOR : MENE2203815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/27/MENE2203815A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La dernière session d'examen de la spécialité « Maintenance des systèmes embarqués de l'automobile » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création de la mention complémentaire « Maintenance des systèmes embarqués de l'automobile » aura lieu en 2022 avec une session supplémentaire en 2023 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 mai 2005 modifié est abrogé.