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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0042 du 19 février 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/2/19/0042

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 15 février 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 au concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
  2. Arrêté du 15 février 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
  3. Arrêté du 15 février 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 au concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
  4. Arrêté du 16 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-201 du 17 février 2022 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur des donneurs vivants
  2. Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements
  3. Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles
  4. Décret n° 2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  5. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2022
  6. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2022
  7. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2022
  8. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances pour l'année 2022
  9. Arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 17 février 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 17 février 2022 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Décret du 17 février 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
  4. Décret du 17 février 2022 portant intégration (enseignements supérieurs)
  5. Décret du 17 février 2022 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  6. Décret du 17 février 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
  7. Décret du 17 février 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
  8. Décret du 17 février 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
  9. Décret du 17 février 2022 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  10. Décret du 17 février 2022 modifiant le décret du 23 décembre 2021 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs) - M. RAIMBOURG (Hugues)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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