Article 1
Le montant mensuel de l'indemnité exclusive de secours en montagne est fixé en fonction du niveau de qualification mentionné dans le tableau suivant :
Niveau de qualification | Montant mensuel en euros |
|---|---|
1 | 650 |
2 | 500 |
Arrêté du 17 février 2022 fixant le montant mensuel de l'indemnité prévue par l'article 3 du décret n° 2022-192 du 17 février 2022 portant attribution d'une indemnité exclusive de secours en montagne aux officiers et sous-officiers de gendarmerie affectés dans une unité de montagne
NOR : INTJ2202347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/17/INTJ2202347A/jo/article_1
Texte n°14