Arrêté du 11 février 2022 fixant les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de sous-lieutenant des officiers sous contrat de l'armée de l'air et de l'espace

Version INITIALE

NOR : ARMH2205050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/11/ARMH2205050A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les officiers sous contrat (OSC) du personnel navigant issus des élèves officiers sous contrat du personnel navigant (EOPN) sont nommés sous-lieutenant le premier jour du mois suivant la réunion des deux conditions suivantes :


- détenir au moins six mois d'ancienneté dans le grade d'aspirant ;


et


- détenir le brevet militaire de pilote d'avion du deuxième degré.


Les OSC du personnel navigant issus des EOPN réunissant les conditions précitées au premier jour du mois sont nommés sous-lieutenant à cette même date.