Décision du 13 janvier 2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU2203943S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/1/13/SSAU2203943S/jo/article_4

Texte n°55

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er avril 2022 à l'exception de l'article 1-II qui prendra effet au 6 avril 2022 pour les orthophonistes.