Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires

Version INITIALE

NOR : MENH2138986A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/4/MENH2138986A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux fonctionnaires stagiaires, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.