Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux fonctionnaires stagiaires, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2138986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/4/MENH2138986A/jo/article_3
Texte n°28
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux fonctionnaires stagiaires, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.
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