Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en anglais (américain) pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
NOR : MENE2201816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/28/MENE2201816A/jo/article_3
Texte n°9