Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022 en classe de première et à la rentrée scolaire 2023 en classe terminale.
Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en anglais (américain) pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
NOR : MENE2201816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/28/MENE2201816A/jo/article_2
Texte n°9