Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2022 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers, transnationaux et régions ultrapériphériques pour la période 2021-2027
NOR : PRMG2202115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/PRMG2202115A/jo/article_3
Texte n°1