Article 3
Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant de l'indemnité du président du comité de filière « Petite enfance »
NOR : SSAR2201718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/6/SSAR2201718A/jo/article_3
Texte n°25