Article 2
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du présent arrêté est fixée à 500 euros mensuels.
Arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant de l'indemnité du président du comité de filière « Petite enfance »
NOR : SSAR2201718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/6/SSAR2201718A/jo/article_2
Texte n°25