Article 1
La première phrase de l'article R. 131-1 et le second alinéa de l'article R. 131-2 du code de l'éducation sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2135022D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/15/MENE2135022D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/15/2022-182/jo/article_1
Texte n°6
La première phrase de l'article R. 131-1 et le second alinéa de l'article R. 131-2 du code de l'éducation sont supprimés.
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