Décret n° 2022-180 du 14 février 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique pour l'établissement d'un partenariat stratégique de coopération en matière de défense et de sécurité, signé à Paris le 28 septembre 2021 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2202236D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/14/EAEJ2202236D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/14/2022-180/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique pour l'établissement d'un partenariat stratégique de coopération en matière de défense et de sécurité, signé à Paris le 28 septembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.