Décret n° 2022-179 du 14 février 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 février 2021 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2201728D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/14/EAEJ2201728D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/14/2022-179/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 février 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.