Article 1
L'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrera en vigueur immédiatement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX2205309D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/15/PRMX2205309D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/15/2022-177/jo/article_1
Texte n°1
L'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrera en vigueur immédiatement.
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