Arrêté du 3 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet

Version INITIALE

NOR : MTRD2201164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/3/MTRD2201164A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (codes NSF).