Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion
NOR : MTRT2126104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/23/MTRT2126104A/jo/article_3
Texte n°19