Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Version INITIALE

NOR : MTRT2200922A

Texte n°66

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.