Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin
NOR : MOMS2202659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/8/MOMS2202659A/jo/article_2
Texte n°18