Article 1
Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal est fixé à 700 pour l'échelon bronze.
Arrêté du 8 février 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin
NOR : MOMS2202659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/8/MOMS2202659A/jo/article_1
Texte n°18