Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SSAH2136083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/5/SSAH2136083A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Aux premier et quatrième alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2017 susvisé, après la référence : « articles R. 6152-404-1 » est ajoutée la référence : «, R. 6152-347 ».