Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des juges et arbitres sportifs de haut niveau
NOR : SPOV2202166A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/20/SPOV2202166A/jo/article_3
Texte n°49