Article 2
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite » sont inscrits au titre des années 2022 et 2023.
Arrêté du 20 janvier 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des juges et arbitres sportifs de haut niveau
NOR : SPOV2202166A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/20/SPOV2202166A/jo/article_2
Texte n°49