Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 récifs du mont sous-marin de l'Agriate figure en annexe au présent arrêté.
République
Française
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NOR : TREL2201264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/1/TREL2201264A/jo/article_2
Texte n°4
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 récifs du mont sous-marin de l'Agriate figure en annexe au présent arrêté.
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