Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 récifs du mont sous-marin de l'Agriate (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2201264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/1/TREL2201264A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 récifs du mont sous-marin de l'Agriate figure en annexe au présent arrêté.