Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 récifs du mont sous-marin de l'Agriate (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2201264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/1/TREL2201264A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Récifs du mont sous-marin de l'Agriate » (zone spéciale de conservation FR 9402021) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 annexée au présent arrêté.