Article 2
Le décret n° 62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade est abrogé.
République
Française
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NOR : SPOV2110569D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/31/SPOV2110569D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/31/2022-105/jo/article_2
Texte n°40
Le décret n° 62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade est abrogé.
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