Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : ESRS2128740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/7/ESRS2128740A/jo/article_3
Texte n°35