Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : ESRS2128740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/7/ESRS2128740A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 4 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.