Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
NOR : PRMX2201225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/PRMX2201225A/jo/article_2
Texte n°2