Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Version INITIALE

NOR : PRMX2201225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/PRMX2201225A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Aux articles 7 et 17 de l'arrêté du 15 décembre 1976 susvisé, les mots : « direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » et « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés, respectivement, par les mots : « direction générale de la cohésion sociale » et « directeur général de la cohésion sociale ».