I.-L'article 711-1 du code pénal est ainsi rédigé :

« Art. 711-1.-Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »

II.-L'article 807 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :

« Art. 807.-Pour l'application de l'article 2-6, les références aux dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement en matière de droit du travail. »

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.