Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Grands Dauphins de l'Agriate (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2201278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/1/TREL2201278A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.