Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Grands Dauphins de l'Agriate (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2201278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/1/TREL2201278A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Grands Dauphins de l' Agriate » (zone spéciale de conservation FR 9402019) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d' assemblage au 1/680 000 annexée au présent arrêté.