Article 3
L'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique sont abrogés.
République
Française
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NOR : TRAA2138591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/24/TRAA2138591A/jo/article_3
Texte n°41
L'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique sont abrogés.
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