Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon
NOR : AGRT2138190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/13/AGRT2138190A/jo/article_3
Texte n°24