Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon

Version INITIALE

NOR : AGRT2138190A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/13/AGRT2138190A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :


http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-72c6f5e9-7fd4-4e14-a526-822b9d44ac86.


Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;


- au siège d'Interhoublon, 9, boulevard Malesherbes, 75008 Paris.