Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs
NOR : AGRE2133564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/13/AGRE2133564A/jo/article_9
Texte n°17