Article 8
L'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs
NOR : AGRE2133564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/13/AGRE2133564A/jo/article_8
Texte n°17