Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

Version INITIALE

NOR : MENE2134454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/28/MENE2134454A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'arrêté du 14 décembre 2020 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau IV est abrogé.