Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
NOR : MENE2134454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/28/MENE2134454A/jo/article_3
Texte n°9