Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

Version INITIALE

NOR : MENE2134454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/28/MENE2134454A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code sont nationalement définies et figurent en annexe.