Décret n° 2022-38 du 17 janvier 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la restitution de vingt-six œuvres à la République du Bénin (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2021 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2200017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/17/EAEJ2200017D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/17/2022-38/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la restitution de vingt-six œuvres à la République du Bénin (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.