ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN RELATIF À LA RESTITUTION DE VINGT-SIX ŒUVRES À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNÉ À PARIS LE 9 NOVEMBRE 2021

Le Gouvernement de la République française, d'une part ; et
Le Gouvernement de la République du Bénin, d'autre part,
ci-après désignés les « Parties »,
Considérant la demande de restitution de biens culturels formulée le 26 août 2016 par le Gouvernement béninois ;
Considérant le Programme de travail commun en matière patrimoniale entre la France et le Bénin du 16 décembre 2019 ;
Considérant la loi française n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, publiée au Journal officiel de la République française du 26 décembre 2020, autorisant la sortie des collections publiques nationales des vingt-six œuvres listées en annexe et prescrivant la réalisation de leur transfert définitif à la République du Bénin dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de cette loi, à savoir avant le 27 décembre 2021 ;
Considérant que les Parties ont dûment accompli, chacune pour ce qui la concerne, les procédures internes complémentaires requises pour mettre en œuvre la restitution à la République du Bénin des vingt-six œuvres listées en annexe,
Ont convenu ce qui suit :

Article 1er
Restitution

La propriété des vingt-six (26) œuvres listées dans l'annexe au présent accord est transférée de la République française à la République du Bénin.

Article 2
Responsabilité

Le Gouvernement de la République française est immédiatement et irrévocablement déchargé de la responsabilité liée aux vingt-six (26) œuvres listées dans l'annexe du présent accord, qui incombe entièrement au Gouvernement de la République du Bénin.

Article 3
Modalités de la remise matérielle

Les modalités de la remise matérielle des vingt-six (26) œuvres listées en annexe du présent accord sont fixées d'un commun accord entre les Parties.

Article 4
Entrée en vigueur

Le présent Accord, dont l'annexe fait partie intégrante, entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties.

Fait à Paris, le 9 novembre 2021, en deux (2) exemplaires originaux en langue française.

Pour le Gouvernement de la République française :
La Ministre de la Culture,
Roselyne Bachelot-Narquin

Pour le Gouvernement de la République du Bénin :
Le Ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts,
Babalola Jean-Michel Hervé Abimbola

[En présence du Président de la République française, M. Emmanuel Macron, et du Président de la République du Bénin, M. Patrice Talon.]

ANNEXE
LISTE DES ŒUVRES VISÉES PAR LE PRÉSENT ACCORD

1. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.1 - Statue anthropomorphe du roi Ghézo ;
2. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.2 - Statue anthropomorphe du roi Glèlè ;
3. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.3 - Statue anthropomorphe du roi Béhanzin ;
4. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.4 - Porte du palais royal d'Abomey ;
5. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.5 - Porte du palais royal d'Abomey ;
6. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.6 - Porte du palais royal d'Abomey ;
7. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.7 - Porte du palais royal d'Abomey ;
8. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.8 - Siège royal ;
9. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.1 - Récade (insigne d'autorité) réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d'étrangers ;
10. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.2 − Calebasses royales grattées et gravées d'Abomey, prise de guerre dans les palais royaux ;
11. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.3 − Autel portatif aseñ hotagati ;
12. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.4 − Autel portatif aseñ royal ante mortem du roi Béhanzin ;
13. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.5 − Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;
14. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.6 − Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;
15. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.7 − Trône du roi Glèlè ;
16. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.8 - Trône du roi Ghézo (longtemps dit « Trône du roi Béhanzin ») ;
17. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.9 - Autel portatif aseñ hotagati à la panthère, ancêtre des familles royales de Porto-Novo, d'Allada et d'Abomey ;
18. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.10 - Fuseau ;
19. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.11 − Métier à tisser ;
20. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.12 - Pantalon de soldat ;
21. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.13 - Siège tripode kataklè sur lequel le roi posait ses pieds ;
22. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.14 - Tunique ;
23. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.15 - Récade (insigne d'autorité) réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d'étrangers ;
24. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.16 - Récade réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d'étrangers ;
25. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.17 − Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;
26. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.18 - Sac en cuir.