[En présence du Président de la République française, M. Emmanuel Macron, et du Président de la République du Bénin, M. Patrice Talon.]
Décret n° 2022-38 du 17 janvier 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la restitution de vingt-six œuvres à la République du Bénin (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2021 (1)
NOR : EAEJ2200017D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/17/EAEJ2200017D/jo/article_snum2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/17/2022-38/jo/article_snum2
Texte n°6