Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP2135983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/31/ECOP2135983A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la rubrique relative à la DGCCRF est remplacée par la rubrique ci-après :
«


DGCCRF

Responsable d'un service à compétence nationale et adjoint

Enquêteurs du service national des enquêtes


».