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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0012 du 15 janvier 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/1/15/0012

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 22 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  3. Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19
  4. Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2022-30 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  2. Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  3. Arrêté du 7 janvier 2022 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Alteo Gardanne SAS
  4. Arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route
  2. Arrêté DTPP n° 2021-1689 du 31 décembre 2021 portant agrément de l'organisme CCTPM Ouest (Centre de contrôle Troisne pour manèges) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  3. Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative
  4. Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
  5. Décision du 11 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 31 décembre 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 31 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 31 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 31 décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 5 janvier 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 5 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 5 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 12 janvier 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
  26. Arrêté du 13 janvier 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  27. Arrêté du 13 janvier 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  28. Arrêté du 13 janvier 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  29. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
  30. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  3. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans la branche ferroviaire
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
  6. Avis relatif à l'extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-05 du 5 janvier 2022 modifiant la décision n° 2020-186 du 5 février 2020 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Phare FM
  2. Décision n° 2022-06 du 5 janvier 2022 modifiant la décision n° 2020-184 du 5 février 2020 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Sunshine
  3. Décision n° 2022-07 du 5 janvier 2022 modifiant la décision n° 2021-398 du 14 avril 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail
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