Article 6
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna et entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19
NOR : MENE2134445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/MENE2134445A/jo/article_6
Texte n°8