Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19

Version INITIALE

NOR : MENE2134445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/MENE2134445A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Les membres du jury peuvent participer, à l'initiative du président du jury, aux réunions et délibérations, par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.